Salariés
Comment bénéficier du défraiement de ma visite médicale ?
Lorsque vous effectuez une visite médicale éligible au défraiement auprès du SPSTN, l’APNI verse un défraiement forfaitaire en compensation du temps passé et, si besoin, de vos frais de transport. Ce que le défraiement compense La perte de salaire liée à votre absence durant le temps de travail, ou le temps passé hors temps de travail — en présentiel ou à distance Les frais de transport si vous vous êtes déplacé pour la visite Son montant est forfaitaire, quelle que soit la durEn vedetteEst-ce que ce courriel de l'APNI est réel ou une arnaque ?
Si vous avez reçu un courriel de l'APNI vous invitant à activer votre compte ou à transmettre votre IBAN, cette demande est officielle. Elle s'inscrit dans le cadre du défraiement de votre visite médicale, organisé par l'APNI pour le compte de votre particulier employeur. Comment vérifier qu'il s'agit bien d'un courriel de l'APNI ? Vérifiez l'adresse d'expédition du courriel : tous les courriels envoyés par l'APNI proviennent exclusivement d'une adresse se terminant par @apni.fr. Si l'aEn vedetteQuand vais-je recevoir le paiement de mon défraiement ?
Le délai de paiement du défraiement des visites médicales dépend de l'étape à laquelle vous vous trouvez dans votre démarche.En vedetteÀ quoi correspondent les dossiers dans mon compte APNI — "Mes défraiements" ?
Chaque dossier correspond à une visite médicale pour laquelle un défraiement a été déclenché. Depuis chaque dossier, vous pouvez suivre l'état de traitement de votre défraiement et lancer votre démarche.Peu de lecturesComment déplacer le rendez-vous de ma visite médicale ?
Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre visite médicale, prévenez le SPSTN le plus tôt possible pour convenir d'un nouveau rendez-vous : par téléphone au 0 986 865 865 (prix d'un appel local, du lundi au vendredi) ; via le formulaire de contact : spstn.org/contactez-nous. C'est le SPSTN qui organise votre suivi médical : l'APNI ne gère pas les rendez-vous. Le défraiement est versé pour la visite effectivement réalisée, à la nouvelle date.Peu de lecturesDéfraiement de visite médicale : qu'est-ce que c'est ?
Le défraiement est une somme que l'APNI vous verse pour compenser le temps et les frais engagés lors de votre visite médicale obligatoire. À quoi correspond ce versement ? La perte de salaire liée à votre absence durant le temps de travail, ou le temps hors temps de travail — en présentiel ou à distance Les frais de transport si vous vous êtes déplacé Son montant est forfaitaire, quelle que soit la durée de la visite ou la distance parcourue : 36,50 € pour une visite en pQuelques lecturesJ'ai eu d'autres visites médicales, vais-je être défrayé(e) pour celles-ci également ?
Toutes les visites médicales ne sont pas éligibles au défraiement. Seules certaines visites organisées par le SPSTN dans le cadre de votre suivi individuel de santé au travail ouvrent droit à une compensation. Pour connaître les visites concernées, consultez l'article "Quelles visites médicales donnent droit à un défraiement ?". Comment savoir si mes autres visites sont éligibles ?Quelques lecturesJ'ai reçu un courriel de l'APNI pour un nouveau défraiement — que faire ?
Si vous avez déjà effectué une démarche de défraiement auprès de l’APNI. Ce courriel vous informe qu’une nouvelle visite médicale a été détectée et que le traitement est automatique. Aucune action n'est requise de votre part. Votre défraiement sera versé automatiquement dans un délai compris entre 1 à 3 semaines. Pourquoi ai-je reçu ce courriel ? Le SPSTN a transmis à l’APNI les informations de votre dernière visite. Comme vous avez déjà renseigné votre IBAN et vos informations lQuelques lecturesJe n’ai pas de compte bancaire — comment faire ?
Le versement du défraiement nécessite un IBAN valide. Si vous ne disposez pas d’un compte bancaire, le versement ne peut pas être effectué. Que faire ? Contactez l’APNI en précisant votre situation. L’APNI vous orientera vers la solution adaptée.Peu de lecturesJe n’ai pas de numéro de sécurité sociale — que faire ?
Le numéro de sécurité sociale est obligatoire pour traiter votre défraiement. Sans ce numéro, l'APNI ne peut pas effectuer les déclarations nécessaires ni procéder au versement. Bonne nouvelle : vous disposez d'un délai de plusieurs années pour faire valoir votre droit au défraiement. Vous pouvez donc prendre le temps de régulariser votre situation avant de lancer votre demande, sans risquer de perdre vos droits. Que faire ? Commencez par régulariser votre situation auprès de la SécurPeu de lecturesJe n’ai pas donné mon courriel au SPSTN — que faire ?
Si vous n’avez pas communiqué votre adresse courriel au SPSTN lors de votre visite, l’APNI ne peut pas vous envoyer le courriel d’activation. Vous devez contacter l’APNI pour régulariser votre situation. Que faire ? Contactez l’APNI en précisant votre prénom, nom et la date de votre visite médicale. L’APNI vérifiera votre identité et vous transmettra les instructions pour accéder à votre compte.Peu de lecturesJe n'ai pas reçu de convocation pour ma visite médicale
La convocation est organisée et envoyée par le SPSTN. Nous n'avons pas accès à la gestion des convocations. Qui contacter ? Pour toute question liée à votre convocation, contactez directement le SPSTN : Téléphone : 0 986 865 865 (prix d'un appel local) Formulaire : spstn.org/contactez-nousPeu de lecturesJe n'ai pas reçu mon défraiement après ma visite médicale
Avant toute chose, pensez à vérifier également la nature de la visite médicale : Quelles visites médicales donnent droit à un défraiement ? Votre visite médicale a eu lieu, elle est éligible au défraiement, mais vous n'avez pas encore reçu votre paiement ? Voici comment identifier la cause. Étape 1 — Vérifier les délais 1/ Réception du courriel d'activation Un délai de *Quelques lecturesMon défraiement est incomplet ou incorrect
Si le montant reçu vous semble incorrect ou si le versement vous paraît incomplet, voici les démarches à suivre. Le montant vous semble incorrect Le défraiement est calculé sur une base forfaitaire, identique pour tous. Si vous pensez que le calcul est erroné, contactez l’APNI avec le montant reçu et la date de votre visite. Vous n'avez rien reçu malgré un dossier complet Consultez l'article « Je n'ai pas reçu mon défraiement après ma visite médicale ». **Je ne vois pas toutes mQuelques lecturesMon IBAN a changé — comment le mettre à jour ?
Vous pouvez modifier votre IBAN uniquement si vous avez reçu un courriel de notification pour un nouveau défraiement en cours. Connectez-vous à votre compte APNI pour effectuer la modification avant le traitement de votre dossier. Pour les défraiements déjà en cours de traitement ou validés, la modification de l'IBAN n'est plus possible. Comment procéder ? Depuis le courriel de notification reçu pour votre nouveau défraiement, cliquez sur le lien pour accéder à votre compte. DanQuelques lecturesPourquoi communiquer mon numéro de sécurité sociale à l'APNI ?
Le défraiement dans le cadre de ce dispositif spécifique est considéré comme un revenu par les organismes de protection sociale et l’administration fiscale, pour lequel l’APNI dispose d’un mandat de votre ou de vos particulier(s) employeur(s). La communication de votre numéro de Sécurité sociale est donc indispensable pour que l’APNI puisse accomplir, pour le compte de votre ou vos particulier(s) employeur(s), les déclarations sociales et fiscales requises. À quoi sert-il ? Le numéPeu de lecturesQuel moyen de paiement pour être remboursé ?
Le défraiement est versé exclusivement par virement bancaire sur le compte associé à votre IBAN. Aucun autre moyen de paiement n’est disponible. Pourquoi pas de chèque ? Pour des raisons de sécurité, l’APNI ne procède pas à des paiements par chèque. Le virement bancaire est le seul moyen garantissant la sécurité et la traçabilité du paiement. Vous n’avez pas encore renseigné votre IBAN ? Connectez-vous à votre espace personnel pour compléter votre démarche.Quelques lecturesQuelles informations dois-je communiquer à l'APNI pour mon défraiement ?
Pour procéder à votre défraiement, l’APNI a besoin de trois éléments à saisir depuis votre compte APNI. Les informations requises Votre IBAN. Votre numéro de sécurité sociale. Votre attestation de Sécurité sociale. L’IBAN permet à l’APNI d’effectuer le virement. Le numéro de sécurité sociale et le justificatif permettent à l’APNI d’effectuer les déclarations aux organismes compétents. Comment transmettre ces informations ? Connectez-vous à votre compte APNI. LanQuelques lecturesQuelles visites médicales donnent droit à un défraiement ?
Toutes les visites médicales ne donnent pas droit à un défraiement.Quelques lectures
Particulier - Employeur
La visite médicale de mon salarié me coûte-t-elle quelque chose ?
Non, la visite médicale de votre salarié ou assistant maternel ne vous coûte rien. L'ensemble des frais liés à la visite est pris en charge par l'APNI, qui verse directement le défraiement à votre salarié. Vous n'avez aucune avance à faire et aucune démarche administrative à effectuer.Peu de lecturesLa visite médicale est-elle obligatoire pour mon salarié ?
Oui, la visite médicale organisée par le SPSTN est obligatoire pour votre salarié ou assistant maternel, même si elle se déroule pendant ses heures de travail habituelles. Votre salarié doit se rendre à sa convocation au jour et à l'heure indiqués. En tant que particulier employeur, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour organiser cette visite : c'est l'APNI qui mandate le SPSTN pour assurer le suivi médical de votre salarié en votre nom.Peu de lecturesQue fait l'APNI pour mon salarié lors de sa visite médicale ?
L'APNI agit en votre nom pour assurer le suivi de santé au travail de votre salarié ou assistant maternel. Concrètement, l'APNI : Mandate le SPSTN pour organiser et assurer les visites médicales Informe votre salarié de ses droits et des démarches à effectuer Prend en charge le défraiement de la visite et le verse directement à votre salarié Vous informe en cas d'absence répétée de votre salarié à ses convocations Vous n'avez aucune démarche à effectuer : l'APNI centralise et simplifie lPeu de lecturesMon salarié m'a demandé de l'aide pour son défraiement, que dois-je faire ?
Votre salarié gère lui-même sa demande de défraiement depuis son espace personnel sur le site de l'APNI. Vous n'avez pas à intervenir dans cette démarche. Si votre salarié rencontre des difficultés, invitez-le à consulter la page Santé au travail et défraiement ou à contacter directement l'APNI.Peu de lecturesDois-je intervenir dans le défraiement de mon salarié ?
Non, vous n'avez aucune intervention à effectuer. Le défraiement est géré directement entre votre salarié et l'APNI. Après sa visite, votre salarié reçoit un courriel de l'APNI l'invitant à compléter sa demande en ligne. L'APNI procède ensuite au virement directement sur son compte bancaire. Vous n'avez aucune avance à faire, aucun remboursement à effectuer et aucun formulaire à remplir.Peu de lectures
