Pourquoi communiquer mon numéro de sécurité sociale à l'APNI ?

Le défraiement dans le cadre de ce dispositif spécifique est considéré comme un revenu par les organismes de protection sociale et l’administration fiscale, pour lequel l’APNI dispose d’un mandat de votre ou de vos particulier(s) employeur(s).

La communication de votre numéro de Sécurité sociale est donc indispensable pour que l’APNI puisse accomplir, pour le compte de votre ou vos particulier(s) employeur(s), les déclarations sociales et fiscales requises.

À quoi sert-il ?
Le numéro de sécurité sociale et le justificatif permettent à l’APNI d’effectuer les déclarations aux organismes compétents.

Comment est-il protégé ?
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour vos démarches APNI et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. 

Vous avez des questions sur la protection de vos données ? 
Consultez la politique de confidentialité de l’APNI sur apni.fr ou contactez l’APNI via le formulaire de contact.

Mis à jour le : 06/10/2026